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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site KNOWLLENCE.COM et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
KNOWLLENCE, BASSETTI Group,  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Membre : Un Utilisateur peut devenir “membre” lorsqu’il est identifié sur la zone Espace Clients, après acceptation par Knowllence. Seuls les clients à jour d’abonnement ou de contrat de maintenance peuvent être acceptés dans cet Espace.
• Identifiant et mot de passe : ce sont les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur en tant que Membre sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • informations commerciales sur les logiciels et formations commercialisés par Knowllence, Groupe Bassetti,
  • informations sur les événements de Knowllence (ou des autres entités du Groupe BASSETTI), qui se réserve le droit ensuite d’accepter ou pas l’inscription de l’utilisateur,
  • éléments de veille, publications et autres articles sur les méthodologies, référentiels et autres normes
  • témoignages et vidéos de clients.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur /Membre ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur  /le membre pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux clients actifs des solutions Knowllence (Espace Clients). Pour devenir membre de l’espace clients, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe et être accepté.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de KNOWLLENCE.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur et le membre s’obligent à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site via le formulaire de contact ci-dessous.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur/ le membre s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne dans l’Espace Clients par le Membre est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur/ le membre s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le Membre.
Le contenu du Membre peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.  Le Membre ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Membre.

ARTICLE 6 : Données personnelles et cookies

Les informations demandées à l’inscription dans l’Espace Clients sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du Membre. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion marketing et produit et l’animation du service Clients. Nous nous réservons le droit de faire intervenir en sous-traitance les autres entités de BASSETTI Group, auquel nous appartenons.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et le cas échéant de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à leur utilisation. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande (+justificatif d’identité) adressée par courrier à: Knowllence – Droits des personnes – BP4 – 25520 Goux les Usiers.

Pour en savoir plus :

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur les sites de Knowllence sont réputées fiables. Toutefois, Knowllence se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur les sites le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Le Membre de l’Espace Clients s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur et/ou le Membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Knowllence, BASSETTI Group, qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur (le Membre) s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Knowllence, BASSETTI Group, se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat d’utilisation .

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat d’utilisation est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard du Membre à compter de l’utilisation du service et tant que l’abonnement ou le contrat de maintenance des logiciels sont payés.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de BESANCON sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par les Membres dans l’Espace Clients

La zone Espace Clients du site permet aux membres de publier des commentaires et des questions.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à Knowllence, Bassetti Group, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Knowllence, Bassetti Group, société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

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Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à leur utilisation.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande (+justificatif d’identité) adressée par courrier à: Knowllence – Droits des personnes – BP4 – 25520 Goux les Usiers.
Pour en savoir plus : https://www.knowllence.com/rgpd

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