Prévention des facteurs de pénibilité et modèle de fiches de prévention des expositions
La loi sur la prévention de la pénibilité et la retraite anticipée
Prévenir la pénibilité et l’usure au travail est un enjeu majeur de l’amélioration des conditions de travail, au-delà des obligations réglementaires.
La loi sur les retraites complète les obligations en matière de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail. il est donc tout à fait pertinent de connecter le Document Unique et la gestion des expositions aux facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Les objectifs de notre logiciel par rapport à la loi sur la pénibilité sont :
- d’assurer la traçabilité des expositions (en réponse à l’article L. 4121-3-1 du CT) en consignant dans une fiche
- les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé,
- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue,
- les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.
- de générer les documents à remettre au salarié pour lui permettre un départ à la retraite à 60 ans, s’il est dans un des cas suivants (article L. 351-1-4-1 du CSS):
- justifier d’un taux d'incapacité permanente au moins égal à 10%;
- avoir été exposé, pendant 17 ans au moins, à un ou plusieurs des facteurs de risques précités ;
- établir que l'incapacité permanente est directement liée à l'exposition à ces facteurs de risques professionnels.
- De prévenir la pénibilité en intégrant les résultats des accords éventuels et/ou la gestion informatique du plan d’action (en réponse à l’article L. 4121-3-1 du code du travail).
Comment gérer prévention des risques, traçabilité et plan d'action
S’appuyant sur la description de votre organisation réalisée dans le Document Unique, le module logiciel TDC « Pénibilité » propose d’identifier les facteurs de pénibilité qui concernent d’abord le site, puis chacune des activités, parmi les facteurs de pénibilité définis par le Code du travail :
Contraintes physiques marquées
Environnement physique agressif
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Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
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Activités exercées en milieu hyperbare
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Bruit
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Températures extrêmes
Rythmes de travail
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Travail de nuit dans certaines conditions
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Travail en équipes successives alternantes
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Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste.
Les risques associés à ces différents facteurs de pénibilité sont ensuite récupérés de l’analyse de risques déjà réalisée dans le Document Unique (pas de double-saisie). Les contrôles déjà réalisés sont alors renseignés. Pour chaque salarié dans ces activités, on précise le taux d’occupation, et on définit s’il est concerné par les facteurs de pénibilité identifiés. La gestion des événements particuliers est bien sûr assurée.
Un modèle de plan d’action au titre de la prévention de la pénibilité est bien sûr proposé. Puisque le logiciel permet de consigner les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période, il permet de générer la « Fiche d’exposition à certains facteurs de risques professionnels », selon l’’arrêté du 30 janvier 2012 qui donne en annexe le modèle de fiche prévu par le Code du travail (article L. 4121-3-1) et la fiche résumant pour chacun la liste des événements particuliers et des autres risques.
Les accords spécifiques de branche ou d’entreprise peuvent être intégrés par simple paramétrage.
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